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Politique de confidentialité

https://www.remax-select.lu/

Article 1 : Préambule

 

Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.remax-select.lu/.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://blog.remax-select.lu/conditions-generales-dutilisation


Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données 


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

 

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.remax-select.lu/ sont les suivantes :

Nom et Prénom ;
Adresse de courriel ;
Numéro de téléphone ;
Adresse d’habitation ; 
Informations sur le bien immobilier à estimer ou commercialiser.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l'utilisateur remplit les formulaires de demande d’estimation.
Lorsque l'utilisateur remplit les formulaires pour accéder à des guides gratuits.
Lorsque l'utilisateur utilise le simulateur de crédit.
Lorsque l'utilisateur s'inscrit à la newsletter du blog du site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 26 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Nous stockons vos données afin de vous contacter via courriel ou téléphone dans le but de convenir d’un rendez-vous d’estimation immobilière de votre bien immobilier suite à votre demande, de vous fournir les informations demandées ou de vous fournir d’autres types de services immobiliers demandés par vous.

Nous stockons des informations sur votre comportement d’utilisation sur nos plateformes de modélisation statistique afin de rendre ces dernières plus conviviales. Nous stockons des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services comme votre adresse IP, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages ainsi que les interactions avec la page. Votre adresse IP est stockée sous forme pseudo-anonymisée (une référence personnelle ne peut alors plus être produite à partir de ce seul modèle statistique) afin d’exclure les accès automatisés (bots) à nos plateformes lors de la création des modèles statistiques. La base juridique est l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime est d’assurer la fonctionnalité du modèle statistique afin d’améliorer nos services.

 

B. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Certaines données collectées sont susceptibles d'être transmises à HubSpot, notre logiciel pour la gestion de notre base de données et de notre site.         
Certaines données sont susceptibles d'être partagées avec atHome, l'éditeur de notre site https://www.remax-select.lu/.          
Certaines données sont partagées entre FD Immobilier S.à.r.l. et RE/MAX All Stars Strassen. Nos agences immobilières travaillent en collaboration.
Des données sont également récupérées par Google, Hotjar, Facebook et Twitter.

 

C. Hébergement des données

Le site https://www.remax-select.lu/ est hébergé par : https://www.eurodns.com/, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

21, rue Léon Laval, 3372 Leudelange, Luxembourg

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (+352) 263 725 200

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Au Luxembourg. Les centres de données de HubSpot sont Amazon AWS et Akamai qui sont situés partout dans le monde, la majorité des informations sont stockées localement. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Des données sont susceptibles d'êtres stockées en dehors de l'Union européenne, car notre base de données HubSpot utilise Amazon AWS et Akamai pour le stockage de données.

 

Article 4 : Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données

 

A. Le Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Francis Drabik, Directeur d'Agence. Il peut être contacté de la manière suivante :

select@remax.lu            
+352 27 49 56-1

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

B. Obligations du Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

C. Le Délégué à la protection des données

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Francis Drabik, Directeur d'Agence.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

select@remax.lu            
+352 27 49 56-1

 

Article 5 : Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données


a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Pour pouvoir exercer ces droits, l'utilisateur peut :  
 
Nous contacter par e-mail : select@remax.lu ou par téléphone : +352 27 49 56-1.      
 
Il peut également nous envoyer une demande par courrier postal à l’adresse suivante :        
 
RE/MAX Select  
6-8 rue Jean Origer       
L-2269 Luxembourg

 

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur peut faire sa demande en nous contactant par e-mail : select@remax.lu ou par téléphone : +352 27 49 56-1.         
 
Il peut également nous envoyer une demande par courrier postal à l’adresse suivante :        
 
RE/MAX Select  
6-8 rue Jean Origer       
L-2269 Luxembourg

 

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur peut faire sa demande en nous contactant par e-mail : select@remax.lu ou par téléphone : +352 27 49 56-1.         
 
Il peut également nous envoyer une demande par courrier postal à l’adresse suivante :        
 
RE/MAX Select  
6-8 rue Jean Origer       
L-2269 Luxembourg

 

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

 

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des données, https://cnpd.public.lu/fr.html) ou tout juge compétent.

 

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

Article 6 : Utilisation des fichiers "cookies"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

 

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Google, Google Analytics, HubSpot, Hotjar, atHome, Facebook, Twitter : afin de faciliter votre expérience d'utilisation et de navigation, et d’observer la source de votre visite.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

Google ;  
HubSpot ;            
atHome ;  
Hotjar.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

 

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://blog.remax-select.lu/politique-de-confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 15/04/2020.

 

Article 8 : Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

Envie d'en savoir plus ?

Consultez les conditions générales du site.

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Informations légales et contact

Soyez informé sur le propriétaire légal du site et contactez-nous pour toute demande ou information concernant le site.

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Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect de certaines Conditions Générales d'Utilisation.

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Accès, navigation et responsabilités

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité

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Propriété intellectuelle et loi applicable

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi luxembourgeoise.